Entreprise ou particulier

Le 1er janvier 2022, le Journal Officiel de la République Française a publié un décret concernant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. A ce titre, notre association est concernée.


Le décret rappelle l’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général. Cela justifie que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Ainsi, les autorités doivent également s’assurer que les organismes bénéficiaires respectent le pacte républicain. A cette fin, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain.


En tant qu’association bénéficiant de subventions publiques, l’Irsa s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Contrat d’Engagement Républicain

L’Irsa respecte le pacte républicain au travers des 7 engagements qui le constituent


Contrat d’Engagement Républicain

| Pour consulter l’intégralité du décret relatif au contrat Républicain :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0001 du 01/01/2022 (legifrance.gouv.fr)